CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société

SIMF - département SELFIA - BP 1 - 49710 LE LONGERON - FRANCE;

Téléphone: 00 33 (0)2 41 63 78 10 Fax: 00 33 (0)2 41 46 60 19
e-mail: contact@selfia.com  

immatriculée en FRANCE au RCS d'ANGERS sous le n°308 054 410 00029. La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement :

- Pour les paiements par cartes bancaire , le contrôle s'effectue en ligne auprès du CIC.

- Pour les paiements par chèques (offre limitée aux chèques français)

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises après le paiement à CIC pour vérification. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction, de valider la fiabilité des adresses et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CIC et SELFIA sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

SELFIA aura toute liberté de vérifier la concordance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée. SELFIA se réserve en outre le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les produits en rupture temporaire vous pouvez demander à être informé(e) par E-mail de leur disponibilité.

Les photographies illustrant à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les dimensions indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et peuvent varier en fonction des tailles et des fabrications. Elles sont mesurées sur une taille 36 (ou 38) ou 01.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix seront présentés en Euro, pour le site en langue française.

La TVA incluse est la TVA française.

Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.