CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société

SIMF - département SELFIA - BP 1 - 49710 LE LONGERON - FRANCE;

Téléphone: 00 33 (0)2 41 63 78 10 Fax: 00 33 (0)2 41 46 60 19
e-mail: contact@selfia.com  

immatriculée en FRANCE au RCS d'ANGERS sous le n°308 054 410 00029. La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement :

- Pour les paiements par cartes bancaire , le contrôle s'effectue en ligne auprès du CIC.

- Pour les paiements par chèques (offre limitée aux chèques français)

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises après le paiement à CIC pour vérification. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction, de valider la fiabilité des adresses et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CIC et SELFIA sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

SELFIA aura toute liberté de vérifier la concordance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée. SELFIA se réserve en outre le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les produits en rupture temporaire vous pouvez demander à être informé(e) par E-mail de leur disponibilité.

Les photographies illustrant à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les dimensions indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et peuvent varier en fonction des tailles et des fabrications. Elles sont mesurées sur une taille 36 (ou 38) ou 01.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix seront présentés en Euro, pour le site en langue française.

La TVA incluse est la TVA française.

Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Une participation forfaitaire aux frais d'expédition est facturée en sus. Son montant dépend du pays de la livraison :

Allemagne : 12 euros

Belgique : 12 euros

Espagne : 12 euros

France : 5 euros

Grande Bretagne : 12 euros

Irlande : 12 euros

Italie : 12 euros

Luxembourg : 12 euros

Pays-Bas : 12 euros

Suisse : 12 euros

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement, ou l'envoi d'un chèque qui validera la transaction.

Confirmation par Selfia

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.

Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque :

- Paiements par carte bancaire : Le paiement s'effectue en ligne. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements le site SELFIA utilise le service de paiement sécurisé de la banque du CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur du CIC et ne sont pas connues par notre serveur.

Lorsque vous validez votre commande:

* votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de CIC.

* celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire

* le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique, qui nous est alors communiqué.

- Paiements par chèque (offre limitée aux chèques français uniquement) : Dans ce cas le chèque Libellé à l'ordre de SELFIA, doit nous parvenir à l'adresse suivante :

SELFIA - BP 1 - 49710 LE LONGERON - FRANCE;

A la réception de votre chèque, nous effectuons un contrôle via le système Chèque Service de la société CIC, et si le chèque est validé, votre commande est expédiée.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 3 semaines. Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque.

Délai de rétractation/réclamations

Nous vous demandons de nous indiquer de façon précise le motif du retour.

Le produit renvoyé vous sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception par SELFIA.

Vous pouvez de façon générale nous adresser vos réclamations par E-mail à l'adresse suivante contact@selfia.com

Données nominatives

Les données collectées par SELFIA sur le site SELFIA lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de SELFIA de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par mail à l'adresse suivante contact@selfia.com 

* Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site SELFIA. Ce choix s'exerce en ligne.

* Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client. Ce choix s'exerce en ligne et sera effectif lorsque vous n'aurez plus de commandes en cours.

* Enfin, pour refuser de recevoir des offres d'autres entreprises ou organismes, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@selfia.com , en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone .

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant.

Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction territorialement compétente.